Projet de loi DADVSI
Publié le vendredi 18 novembre 2005, 12:59 - modifié le 05/10/06 - Bonheur Général - Lien permanent
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Le monde ne manque pas d'imbéciles mais il semblerait hélas que la France en constitue une vaste part. J'avais annoncé que je ne parlerais plus de l'actualité française mais, devant un tel déballage de bêtise humaine et de démagogie évidente, une petite information tellement sans importance que personne n'en parle est arrivé à mes oreilles.
Il s'agit du projet de loi DADVSI qui, comme toutes les actions politiques du moment, va être mise en place sans aucune véritable réflexion...
Un petit extrait du dossier de l'initiative Eucd.info
"Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets :
- légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias ;
- supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ;
- imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques ;
- pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;
- pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres.
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une oeuvre numérisée, autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose donc de proscrire de fait."
Auteur: Khaos Farbauti Ibn Oblivion
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