Il s'agit du projet de loi DADVSI qui, comme toutes les actions politiques du moment, va être mise en place sans aucune véritable réflexion...
Un petit extrait du dossier de l'initiative Eucd.info
"Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets :
- légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias ;
- supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ;
- imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques ;
- pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;
- pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres.
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une oeuvre numérisée, autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose donc de proscrire de fait."
1 De Battements d'Elle -
Projet de loi DADVSI : Attention Danger !
Un projet de loi pour le moins inquiétant est en passe d'être voté le 23 décembre prochain (déjà la date est louche, la veille de Noël...). Si cette loi est votée, la copie privée deviendrait illégale (c'est-à-dire le fait de graver un...
2 De Le blog de Fred -
Non au projet de loi DADVSI
Voila quelques semaines que j'entend parler de cette protestation contre la loi DADVSI mais à vrai dire je n'avais pas eu le temps d'y mettre le nez dedans. Je me suis enfin un peu renseigné, et moi aussi je grogne maintenant. Je suis comme...